Le brevet

Dans un monde en constante évolution, l’innovation est au cœur de la réussite des entreprises et des inventeurs. Pour protéger vos créations et leur conférer une exclusivité, le brevet s’impose comme un outil indispensable.

C'est parti !

Pourquoi faire ?

Déposer un brevet offre de nombreux avantages pour les inventeurs et les entreprises :

  • Protection de l’innovation : Le brevet confère à son titulaire un monopole d’exploitation sur son invention pendant 20 ans. Cela signifie qu’aucun tiers ne peut copier, fabriquer, vendre ou utiliser l’invention sans son autorisation.

  • Valorisation économique : Le brevet représente un actif précieux qui peut être vendu, cédé sous licence ou utilisé comme monnaie d’échange dans des négociations commerciales. Il permet ainsi de générer des revenus importants et de financer de nouvelles innovations.

  • Reconnaissance et crédibilité : Le brevet est un symbole de reconnaissance de votre innovation et de votre savoir-faire. Il renforce votre crédibilité auprès des investisseurs, des partenaires et des clients.

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Comment faire ?

Le processus de dépôt de brevet peut sembler complexe, mais il est simplifié grâce au dépôt sur la plateforme IPR Simple. Il est cependant important de suivre les étapes clés pour garantir la validité de votre protection :

Evaluation de la brevetabilité : Avant de déposer un brevet, il est crucial de vérifier si votre invention remplit les conditions de brevetabilité. Il s’agit notamment de la nouveauté, de l’activité inventive et de la susceptibilité d’application industrielle.

 

Rédaction de la demande de brevet : La demande de brevet doit être rédigée de manière claire, précise et concise, en décrivant précisément l’invention et son objectif technique. Il est recommandé de se faire accompagner par un conseiller en propriété industrielle tel que le notre cabinet InnovaPi afin de garantir la qualité de la rédaction.

 

Dépôt et examen de la demande de brevet : La demande de brevet est déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (pour les brevets français) puis examinée par leurs experts.

 

Si votre demande répond à toutes les conditions, votre brevet vous sera délivré dans un délai d’au maximum 36 mois, le temps pour l’INPI de mettre en place toutes les procédures nécessaires à l’obtention de votre brevet. 

**ATTENTION** Lorsque vous posséder un brevet et que vous voulez le garder, il est obligatoire de payer des annuités (croissantes) à l’organisme qui vous l’a délivré.

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