Des prestations simplifiées
Laissez vous guider à travers nos différentes solutions rapides et simplifiées, pour mener au mieux vos démarches.
Horodatage
Horodatez vos fichiers
Protéger l’antériorité d’une création, prouver ce qui a été dit lors d’une réunion via un compte rendu ou un simple enregistrement audio, acter une présence. Ceci est possible grâce à une solution d’horodatage certifiée et générée en ligne par blockchain.
Pourquoi ce service en ligne ?
- Se protéger simplement (marquer l’antériorité de ses innovations ou des créations, sans nécessairement passer par le dépôt d’un brevet)
- Prouver le consentement des utilisateurs (RGPD)
- Obtenir un certificat d’authenticité inaltérable
- Certifier tout type de document
- Démontrer un échange d’un mail, d’une présentation…
- Avoir une preuve de vos échanges
Dépôt de brevet
Protégez votre invention
Pour protéger votre invention vous pouvez déposer une demande de brevet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Cependant, le dossier de demande est très complexe, et il nécessite l’utilisation d’un langage juridique précis pour avoir des chances d’être accepté.
Un brevet est un droit exclusif que l’état accorde à son propriétaire pour protéger son invention et lui permettre de l’utiliser et de l’exploiter, en empêchant des tiers de l’utiliser sans son autorisation pendant 20 ans.
Pour vous accompagner dans la constitution de votre dossier, iPrsimple vous propose plusieurs options, spécialement développées pour les start-ups et PMEs
Dépôt de brevet provisoire
Le point de départ officiel de votre protection
Plus facile d’accès qu’une demande de brevet classique, le dépôt d’une demande provisoire de brevet est notamment intéressant pour :
- Déposer de manière urgente une demande de brevet, sans disposer du temps nécessaire pour respecter, au moins dans un premier temps, le formalisme exigeant d’une demande de brevet classique ;
- Utiliser la mention « demande de brevet déposée » lorsque que l’on communique au sujet de son innovation ;
- Disposer d’un délai de réflexion supplémentaire de 12 mois pour décider de l’intérêt d’avoir ou non un brevet, de bénéficier d’un droit de priorité à l’étranger (tester le marché, vérifier la liberté d’exploitation par des recherches d’antériorités, obtenir les financements adéquats, définir la protection souhaitée via les revendications…), éventuellement avec l’aide d’un Conseil en propriété industrielle.
Profitez de notre offre :
Les 10 premiers dépôts à 100€!
Dépôt d'un certificat d'utilité
Protégez votre invention
Le certificat d’utilité est un titre délivré par l’INPI donnant à son propriétaire un monopole d’exploitation sur son invention. Répondant aux mêmes conditions de validité que le brevet, le certificat d’utilité est notamment intéressant pour protéger des inventions à durée de vie courte.
Il s’agit d’un titre dont la validité n’est pas examinée au fond, dont la durée de vie est de 10 ans et dont le coût est inférieur au brevet (moins de coûts de procédure).